ARTICLE 1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’application Yepngo, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services de l’application. Elles constituent le contrat entre Yepngo et l’Utilisateur. L’accès à l’application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Yepngo.

ARTICLE 2 - Mentions Légales

La présente application est la propriété de la société What The Duck, Micro-Entreprise, dont le siège social est situé 119 bis avenue de la Quiera 06370 MOUANS-SARTOUX, SIRET : 94891154000011. Directeur de la Publication : Yoann Basquin

ARTICLE 3 - Définitions

• Application : L’Application désigne l’application Yepngo sur Android et Iphone
• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise l’Application ou l’un des services proposés par l’Application.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur l’Application
• Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différents services de l’Application (Sortie, commentaire, informations sur la fiche membre, etc…)
• Sortie : Le terme “Sortie” désigne une partie du Contenu de l’Application qui permet aux Membres une mise en relation dans le but de faire des rencontres amicales
• Sponsor : Un sponsor est défini comme une entité commerciale ou un Utilisateur qui s’engage dans un partenariat payant avec YepnGo pour promouvoir ses services ou produits via l’application. Tous les sponsors doivent accepter et respecter les présentes CGU.

ARTICLE 4 - Description du service

Yepngo est une application fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes membres des services de l’Application pour créer des fiches ’Sortie’, les stocker, et les partager avec les autres utilisateurs.

Le contenu de Yepngo est produit et autogéré par ses utilisateur. Le membre reconnaît comprendre que ces utilisateurs agissent sur Yepngo de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société What The Duck.

En conséquence, le membre reconnaît que la société What The Duck n’est responsable ni des contenus créés par les internautes (fiches ’Sortie’, fiches ’Membre’, forum, etc...), ni de leurs agissements.

ARTICLE 5 - Accès au service

L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Yepngo met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Yepngo ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Yepngo.
L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

ARTICLE 6 - Publication par l’utilisateur

Le contenu de l’Utilisateur ne doit pas :

• porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs
• porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
• être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
• présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit
• permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
• inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
• inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse
• comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

Le Membre qui publie accepte que les informations qu’il entre sur Yepngo (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.

Le Membre reconnaît que la société What The Duck se réserve le droit d’utiliser les adresses IP ou les adresses Email afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes pour prendre à leur encontre les décisions qui s’avèreraient nécessaires.

Le Membre reconnaît et accepte que la société What The Duck qui protège le contenu de services de l’application (c’est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qu’elles soient publiques ou privés) puisse être amenée à s’y référer ou à le divulguer par l’intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société What The Duck pense de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

Yepngo exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de supprimer la publication, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. En cas de non respect partiel ou total de ces CGU, la société What The Duck a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu’elle estime nécessaire (dont la suppression de la fiche du membre sans préavis).

ARTICLE 7 - Responsabilités générales

What The Duck ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive lors d’une sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu’un membre dit de lui-même.
• Ne pas divulguer d’informations vous concernant à quelqu’un avec qui vous n’avez jamais été en contact direct
• Organiser les rencontres avec des personnes que vous n’avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
• Ne pas avancer d’argent.

Vous reconnaissez être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur l’application Yepngo, et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société What The Duck ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L’authenticité des informations fournies par les membres n’étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société What The Duck ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur Yepngo. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Article 6)

Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur Yepngo (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 24 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l’utilisation frauduleuse de votre compte n’engage en aucun cas la responsabilité de What The Duck.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription aux services de l’application sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par Yepngo pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Yepngo assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Yepngo est déclaré à la CNIL sous le numéro 2165429.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à [email protected], ou directement dans les paramètres de l’application.
Afin de respecter le droit à l’oubli de l’Utilisateur, Yepngo désactive le compte inactif depuis un an. Ce compte ne reçoit plus de notification jusqu’à sa reconnexion. Yepngo envoie également un e-mail à l’Utilisateur pour l’informer de cette désactivation. Dans les douze mois suivant la désactivation, Yepngo avertis l’Utilisateur à trois reprises par e-mail pour l’informer de la nécessité de se reconnecter pour éviter la suppression de son compte et des données qui y sont liées. Si l’Utilisateur ne se reconnecte pas dans les douze mois suivant la désactivation, Yepngo supprime automatiquement son compte et toutes les données qui y sont liées.

ARTICLE 9 - Organisation de sorties

Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU de l’application Yepngo. Vous acceptez que Yepngo puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les présentes C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum sur une sortie) ou qui irait à l’encontre des intérêts de Yepngo ou de l’esprit de l’application.

En tant qu’organisateur d’une sortie vous vous engagez à vérifier, d’une part que vous avez légalement le droit de créer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n’entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d’être diplomé, mise en danger de la vie d’autrui, etc...), et d’autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à proscrire. Vous acceptez que Yepngo se réserve le droit de supprimer ces sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

Les sorties organisées doivent l’être par des particuliers ou par des partenaires officiels de Yepngo uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l’argent récolté ou la publicité faite sont censés l’être pour une "bonne cause").

ARTICLE 10 - Inscriptions aux sorties

Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

ARTICLE 11 - Droit d’auteur

Toutes les sorties qu’un Membre organise peuvent être répliquées à l’identique (ou avec des variations) par d’autres membres sur Yepngo.

En publiant sur l’application Yepngo, le membre consent, à titre gratuit à Yepngo un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont il pourrait être l’auteur, ceci à des fins de promotion de Yepngo ou de reproduction et de diffusion par d’autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

ARTICLE 12 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nice sont compétents.

ARTICLE 14 - Achats intégrés et abonnements

Afin de soutenir le développement et les frais de fontionnement des serveurs, Yepngo propose un abonnement mensuel intégré dans l’application si l’Utilisateur souhaite s’engager à ses côtés. Cet abonnement de 1.49€ donne droit à un badge virtuel dans l’application, un insigne de statut visible par les autres utilisateurs et supprime la publicité dans l’application. L’Utilisateur peut révoquer l’abonnement à tout moment, et perdra à la fin de la période courante son statut, son insigne et les publicités réapparaîtront. Le badge virtuel subsistera.

ARTICLE 15 - Droits et Obligations des Sponsors

Les sponsors peuvent proposer des sorties payantes à la communauté YepnGo.

Chaque sponsor dispose d’un insigne sur sa photo de profil pour une meilleure visibilité sur l’application.

Les sponsors s’engagent à respecter la confidentialité et l’intégrité des données des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur.

Les sponsors sont responsables du contenu des sorties proposées et doivent s’assurer qu’elles respectent les valeurs de partage et d’entraide de la communauté YepnGo.

Droit de Résiliation de YepnGo :

• Résiliation pour Non-Respect des CGU : YepnGo se réserve le droit d’annuler le contrat avec un sponsor à tout moment en cas de non-respect des règles et valeurs énoncées dans ces CGU.
• Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation pour cause de non-respect des CGU par le sponsor, YepnGo n’est pas tenu de rembourser les montants déjà payés pour la période d’abonnement en cours.
• Remboursement Pro Rata : Toutefois, YepnGo peut, à sa discrétion, choisir de rembourser une partie des frais d’abonnement au prorata temporis, en fonction de la période d’abonnement non utilisée au moment de la résiliation.
• Notification de Résiliation : Le sponsor sera informé de la résiliation et des raisons de celle-ci par un moyen de communication officiel, tel que défini dans ces CGU.

YepnGo se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les sponsors seront informés de toute modification substantielle.

Pour toute question ou besoin d’assistance, les sponsors peuvent contacter le support de YepnGo à l’adresse [email protected]

CGU Version 2.1 (3)